Exemple de contrat de mutualisation

Prêt de locaux

Ce modèle est pour vous si :
1) Vous et un organisme partenaire souhaitez faire de la mutualisation afin d’effectuer un prêt de locaux;
2) Vous et l’autre organisme partenaire vous entendez sur les modalités du prêt de locaux et souhaitez prévoir ces modalités dans une entente écrite.

Marche à suivre: téléchargez le modèle (en format Word) et remplissez-le en suivant les instructions incluses.