Modèles d’ententes en mutualisation
Le projet Aspects légaux du Chantier de mutualisation de Développement social Laurentides est né de besoins exprimés d’avoir accès à des modèles de documents légaux fiables pour les OBNL, et les organisations d’économie sociale et solidaire.
Les documents créés dans le cadre de ce projet sont préparés par des juristes pour être utilisés par des partenaires de démarches de mutualisation de biens matériels, de locaux ou de ressources humaines.
Projet réalisé en collaboration avec Info Justice Laval-Laurentides-Lanaudières
Prêt de locaux
Deux organismes ou plus souhaitent partager des locaux (salle de réunion, cuisine, bureau, etc.).
Prêt de matériel
Deux ou plusieurs organismes souhaitent partager de l’équipement, du matériel informatique ou un véhicule.
Prêt de ressources humaines
Une ressource humaine partage son temps entre plusieurs organismes, ou offre des heures ponctuelles à un autre organisme.